Protection des données (Suisse)

Information destinée aux personnes et entreprises situées en Suisse, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Version du 11 septembre 2026.

1. Responsable du traitement

Martin Nussbaum, entrepreneur individuel, conseil en intelligence artificielle, établi en France.
5 rue du 10e Chasseurs, 67700 Saverne, France.
Contact : contact@martin-nussbaum.fr.

Aucun représentant en Suisse n'est désigné : les conditions de l'article 14 nLPD (traitement à grande échelle, régulier et présentant un risque élevé) ne sont pas réunies par une prospection commerciale de faible volume portant sur des données professionnelles publiques.

2. Origine de la prise de contact

Si vous dirigez une entreprise en Suisse romande, vous avez pu recevoir un email de Ted, agent d'intelligence artificielle mis en place pour contacter des entreprises susceptibles d'être intéressées par mon offre de conseil. Ted se présente comme un agent IA dans ses messages.

Ce traitement poursuit une finalité commerciale reconnaissable et repose sur un intérêt privé prépondérant du responsable au sens de l'article 31 nLPD : les données utilisées sont professionnelles, librement accessibles, et vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation.

3. Données traitées et sources

Données exclusivement professionnelles, issues de sources publiques :

• le registre du commerce (Zefix et registres cantonaux) : raison sociale, IDE, siège, personnes inscrites ;
• les publications de marchés publics (plateforme SIMAP) ;
• le site web de votre entreprise et les annuaires professionnels.

S'y ajoutent les données que vous communiquez en répondant. Aucune donnée sensible au sens de l'article 5 let. c nLPD n'est traitée.

4. Finalités

Constitution d'une base de prospects, envoi d'un premier email puis d'au plus deux relances, traitement des réponses, prise de rendez-vous, mesure de l'efficacité des messages, tenue d'une liste d'opposition. Aucune décision individuelle automatisée au sens de l'article 21 nLPD n'est prise.

5. Communication à des tiers et transfert à l'étranger

Seul le responsable accède aux données. Des sous-traitants techniques interviennent : OVHcloud (France), Notion Labs (États-Unis), OpenRouter et fournisseurs de modèles de langage (États-Unis), Google (États-Unis).

La France est un État assurant un niveau de protection adéquat selon la liste établie par le Conseil fédéral (annexe 1 OPDo). Les transferts vers les États-Unis sont couverts par les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral ou par le Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés.

6. Durée de conservation

Trois ans après le dernier contact pour les prospects sans suite ; conservation de l'adresse sur liste d'opposition en cas de demande de ne plus être contacté ; durée légale des documents commerciaux pour les clients ; treize mois pour les données de mesure d'audience, sans identifiant individuel.

7. Mesure d'audience

Le site utilise Matomo, hébergé sur le serveur du site, configuré sans cookie et avec troncature de l'adresse IP. Les liens des emails comportent un paramètre technique indiquant la variante de message d'origine.

Le diagnostic en ligne fonctionne de la même manière : le calcul est effectué dans votre navigateur et vos réponses détaillées ne sont pas transmises individuellement. Sont enregistrées, à des fins statistiques et sans identifiant individuel : les étapes franchies (démarrage, questions validées, résultat affiché), le secteur d'activité sélectionné et l'ordre de grandeur total calculé. Écrire à Martin, depuis le diagnostic ou ailleurs, relève d'une démarche volontaire de votre part.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 25 nLPD), de rectification (art. 32), d'effacement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28). Adressez votre demande à contact@martin-nussbaum.fr ou répondez à l'email reçu ; réponse sous trente jours, gratuitement.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

9. Mise à jour

Cette page est révisée à chaque changement de prestataire, de source ou de périmètre. La date de la version en vigueur figure en haut de page.